Déter · Les ressources pour le développement territorial
Les territoires, en clair.
Des cartes pour observer. Des récits pour comprendre.
Le mur des initiatives
Ça bouge
chez vous ?
Un projet repéré, une expérience à partager.
Racontez ce qui se passe dans votre territoire.
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Qui gère Déter, vos droits, la base légale, les destinataires et les durées de conservation : voir la et les . Contribuer est réservé aux 15 ans et plus (ou avec l’accord d’un parent).
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Les territoires / France
On commence
où ?
1 253 intercommunalités, 101 départements, 18 régions.
Leurs communes, leurs cartes.
Tapez un nom, un département ou un SIREN.
Accents, majuscules et tirets ignorés.
Votre sélection
Ajoutez un territoire voisin pour une carte plus large, ou un territoire éloigné pour comparer.
Le territoire pilote · Pays du Périgord Noir
L’atlas
Le sommaire des cartes.
Le centre de ressources / La veille
Ce qu’on a lu.
En un post-it.
Les travaux récents qui éclairent les territoires, résumés en trois phrases. Pour la suite, direction l’auteur.
Le jeu Déter / CartoGuessr
Ça vous parle ?
Les contours sont familiers. Ce qu’ils racontent, un peu moins.
En jeu :
À vous de voir
Que représentent
ces couleurs ?
L’esprit Déter
Comprendre les territoires
et ceux qui les font.
Déter relie des cartes, des explications et des histoires. Pour regarder un territoire avec curiosité, poser les bonnes questions et éclairer l’action locale.
Des cartes qui se vérifient.
Chaque carte indique sa source, son millésime, sa définition et ses limites. Les données viennent des producteurs publics (INSEE, DREES, Cerema, ANCT, ministères, IGN…) et sont rattachées au découpage communal 2026.
Les mêmes seuils partout.
Les couleurs utilisent les mêmes classes pour toutes les intercommunalités : les quartiles des communes françaises. Une commune foncée l’est donc à l’échelle du pays, pas seulement de son territoire.
Les données manquantes restent manquantes.
Un secret statistique ou une donnée non publiée apparaît hachuré. Il n’est jamais remplacé par zéro. Les valeurs intercommunales sont celles publiées par les producteurs ou recalculées à partir de sommes, jamais par moyenne simple de taux.
Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site
Déter, [À compléter : nom et prénom de l’éditeur, ou dénomination de l’association / de la société, forme juridique, n° SIREN et capital le cas échéant]
[À compléter : adresse postale]
Contact : [À compléter : adresse e-mail de contact]
Directeur ou directrice de la publication : [À compléter : nom et prénom].
Hébergeur
Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273. cloudflare.com
Noms de domaine enregistrés auprès d’Infomaniak Network SA (Genève, Suisse).
Données publiques et cartes
Les cartes et indicateurs sont produits par Déter à partir de données publiques (INSEE, DREES, Cerema, ANCT, IGN, ministères et autres producteurs cités sur chaque carte). Ces données sont réutilisées dans le respect de leurs licences, principalement la Licence Ouverte / Open Licence 2.0 d’Etalab : la source et la date de mise à jour figurent sur chaque carte. Les contours administratifs proviennent d’ADMIN EXPRESS (IGN).
Les cartes produites par Déter peuvent être réutilisées [À décider : par exemple sous licence CC BY 4.0, en citant « Déter » et les sources d’origine].
Propriété intellectuelle
Le nom Déter, le logo, les textes, la mise en page et les animations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée, hors cas prévus par la loi, est interdite.
Le centre de ressources présente des synthèses rédigées par Déter et de courtes citations d’œuvres publiées (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle), toujours accompagnées du nom de l’auteur, de la source et d’un lien vers le texte original. Un auteur ou un éditeur qui souhaite le retrait d’une synthèse peut écrire à l’adresse de contact : elle sera retirée sans délai.
Crédits techniques
Polices DM Sans et Bevan, sous SIL Open Font License 1.1 ; bibliothèque cartographique d3 (Mike Bostock), sous licence ISC. Ces fichiers sont servis par le site, avec leurs licences.
Liens externes
Les liens vers d’autres sites sont fournis pour information. Déter n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
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Vos données
Politique de confidentialité
En bref. On peut consulter les cartes, jouer et lire la veille sans compte. Déter n’utilise ni publicité, ni outil de mesure d’audience, ni revente de données. Les rares informations enregistrées sur votre appareil (dernier territoire consulté, vos choix de cookies, un post-it d’essai) y restent et ne nous sont pas transmises. Le site est hébergé par Cloudflare (États-Unis), qui reçoit votre adresse IP pour afficher les pages.
Responsable du traitement
L’éditeur du site indiqué dans les . Contact pour toute question ou demande relative à vos données : [À compléter : adresse e-mail dédiée].
Quelles données, pour quoi faire ?
| Situation | Données | Finalité et base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Toute visite | Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur, traités par l’hébergeur Cloudflare pour livrer les pages | Faire fonctionner le site et le protéger des attaques. Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). | Selon la politique de Cloudflare ; Déter ne conserve aucun journal de visite |
| Stockage sur votre appareil | Dernier territoire consulté, choix de cookies, post-it d’essai du mur | Retrouver vos réglages. Données non transmises à Déter. Détail sur la page . | Jusqu’à effacement (6 mois pour les choix de cookies) |
| Mur des initiatives (pas encore ouvert) | E-mail (privé), pseudo (public), texte du post-it, intercommunalité du projet | Gérer votre accès et publier votre contribution. Exécution des conditions d’utilisation (art. 6.1.b RGPD). | Tant que le compte est actif, puis suppression après 12 mois sans activité, avec préavis |
| Message envoyé à Déter | Adresse e-mail, contenu du message | Vous répondre. Intérêt légitime. | 3 ans après le dernier échange |
Aujourd’hui, le mur des initiatives est une démonstration : l’e-mail saisi n’est ni envoyé ni enregistré. Cette politique sera mise à jour, avec le nom des prestataires, avant l’ouverture réelle des contributions.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont accessibles qu’à l’éditeur et, pour ce qui les concerne, à ses prestataires techniques : l’hébergeur Cloudflare, Inc. et, à l’ouverture du mur, le service d’envoi d’e-mails [À compléter].
Le site est hébergé par Cloudflare Pages. Pour vous envoyer les pages, votre navigateur se connecte au serveur Cloudflare le plus proche de vous : Cloudflare reçoit donc votre adresse IP et les informations techniques de la requête. Cloudflare, Inc. est une société américaine ; ces données peuvent être traitées hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Cloudflare adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans ses conditions de traitement des données. Voir la politique de confidentialité de Cloudflare.
Aucun autre service n’est contacté : polices de caractères, moteur cartographique et données sont servis par le site lui-même. Déter n’active aucun outil de statistiques de Cloudflare.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à l’adresse de contact ci-dessus ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Les données stockées sur votre appareil peuvent être effacées à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, depuis la page ou, pour le post-it d’essai, depuis « Données & confidentialité » sur le mur.
Mineurs
La consultation du site est libre. La contribution au mur est réservée aux personnes de 15 ans et plus, ou aux plus jeunes avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, avec une protection contre les attaques assurée par l’hébergeur. Les accès aux données sont limités à l’éditeur. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé.
Règles du jeu
Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Déter est un site gratuit d’information sur les territoires français : un atlas de cartes et de données publiques par intercommunalité et par commune, un jeu (CartoGuessr), un centre de ressources qui résume des travaux de recherche et renvoie vers leurs auteurs, et un mur où chacun pourra signaler une initiative locale.
2. Accès
Le site est accessible gratuitement, sans inscription, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance. Seule la contribution au mur nécessitera un pseudo et une adresse e-mail.
3. Nature des informations
Les cartes sont établies à partir de données publiques, avec leur source, leur millésime et leurs limites. Elles peuvent comporter des erreurs ou des données manquantes (secret statistique, données non publiées). Elles sont fournies à titre d’information et ne constituent ni un conseil, ni un document officiel. Les synthèses du centre de ressources reflètent la lecture de Déter : seul le texte original fait foi.
4. Le mur des initiatives
En publiant un post-it, vous vous engagez à ne diffuser que des informations exactes, en lien avec un projet ou une initiative locale, et à ne pas publier :
- de contenu illicite : injure, diffamation, propos haineux ou discriminatoires, harcèlement, apologie de crimes, atteinte à la vie privée ;
- de données personnelles de tiers (nom, adresse, téléphone…) sans leur accord ;
- de publicité, de démarchage ou de propagande électorale ;
- de contenu dont vous ne détenez pas les droits.
Vous restez propriétaire de vos contributions et accordez à Déter, pour la durée de leur publication, le droit gratuit et non exclusif de les afficher sur le site. Vous pouvez retirer votre post-it à tout moment.
5. Modération et signalement
Les contributions sont relues. Déter peut refuser ou retirer un contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, et suspendre un compte en cas de manquements répétés ; la personne concernée est informée des motifs de la décision et peut la contester en répondant à ce message.
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite à l’adresse [À compléter : adresse de signalement], en indiquant le contenu visé, son emplacement et les raisons du signalement. Ce point de contact répond en français, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et à la LCEN.
6. Propriété intellectuelle
Voir les . Les données publiques restent soumises à leurs licences d’origine.
7. Responsabilité
Déter met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, sans pouvoir garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’usage fait de ces informations, ni pour le contenu des sites externes vers lesquels il renvoie.
8. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page ; les contributeurs sont prévenus par e-mail de tout changement important.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.
Traceurs
Cookies et stockage local
En bref. Déter n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience. Les seuls éléments enregistrés sur votre appareil servent au fonctionnement que vous demandez : ils ne nécessitent pas votre consentement, mais vous pouvez les effacer ici. Les contenus soumis à consentement (vidéos intégrées, par exemple) restent bloqués tant que vous ne les avez pas acceptés.
Ce qui est enregistré sur votre appareil
| Nom | Rôle | Type | Durée |
|---|---|---|---|
deter-consentement | Mémoriser vos choix sur cette page et le bandeau | Stockage local, nécessaire | 6 mois |
deter-last-epci | Proposer le dernier territoire consulté | Stockage local, fonctionnel (demandé par l’usage) | Jusqu’à effacement |
deter.collaboratif.demo.v1 | Conserver votre post-it d’essai sur le mur | Stockage local, créé seulement si vous l’enregistrez | Jusqu’à effacement |
__cf_bm, cf_clearance (éventuels) | Déposés par l’hébergeur Cloudflare uniquement s’il doit distinguer un visiteur d’un robot malveillant | Cookie de sécurité, nécessaire | 30 minutes (__cf_bm) ; durée courte fixée par Cloudflare (cf_clearance) |
Les trois premiers restent dans votre navigateur : ils ne sont envoyés ni à Déter ni à des tiers. Les cookies de sécurité de Cloudflare, lorsqu’ils sont déposés, servent seulement à protéger le site ; ils sont exemptés de consentement et ne servent à aucun suivi.
Contenus soumis à votre accord
| Catégorie | Service | État |
|---|---|---|
| Mesure d’audience | Aucun outil installé | Rien n’est déposé |
| Vidéos et contenus externes | Lecteurs vidéo (YouTube…) lorsqu’ils seront intégrés | Bloqués sans votre accord ; un lien direct reste proposé |
Votre choix est conservé 6 mois, puis redemandé. Refuser est aussi simple qu’accepter et ne limite pas l’accès au site.
Et les services tiers ?
Le site est hébergé par Cloudflare, qui reçoit votre adresse IP pour afficher les pages. Aucun autre service n’est contacté : polices, moteur cartographique et données sont servis par le site lui-même, et aucun outil de statistiques n’est activé. Les liens vers les sites des auteurs (centre de ressources) ne s’ouvrent que si vous cliquez dessus. Voir la .
Pour tout le monde
Accessibilité
État de conformité
Le site Déter n’a pas encore fait l’objet d’un audit selon le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1) : il est donc non conforme au sens de ce référentiel, à défaut d’audit. Déter n’est pas soumis à l’obligation d’accessibilité de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, mais s’en inspire.
Ce qui est déjà fait
- Textes alternatifs pour le logo et chaque carte, mis à jour avec la carte affichée ;
- navigation complète au clavier (recherche, thèmes, jeu), focus visible, lien d’évitement vers le contenu ;
- valeur de chaque commune consultable sans la carte, par le sélecteur « Et dans ma commune ? » ;
- légendes, unités et sources écrites ; données manquantes signalées par un motif et par du texte, pas seulement par la couleur ;
- annonces vocales des résultats du jeu et des changements de territoire ;
- animations désactivées lorsque le système demande de réduire les mouvements ;
- affichage adapté aux écrans de 320 pixels de large.
Limites connues
- Les cartes du jeu ne peuvent pas être décrites entièrement sans révéler la réponse ;
- les comparaisons côte à côte restent plus lisibles visuellement qu’avec un lecteur d’écran ;
- le contraste de certaines couleurs claires des cartes est faible, compensé par la légende et les valeurs écrites.
Nous signaler un problème
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, écrivez à [À compléter : adresse de contact] : nous vous répondrons et vous transmettrons l’information sous une autre forme.